Conditions Générales

Conditions Générales de Vente - TAZART MOBILIER

Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS ET OFFRES

Le vendeur est identifié ci-dessous comme étant TAZART MOBILIER , un commerce géré par l’auto-entrepreneur Youness AHOUAR , dont le siège social est situé à Skhirat Témara. L’activité est enregistrée sous le Registre National de l’Auto-Entrepreneur avec l’identifiant 003646609000049 , l’identifiant fiscal 66165843 , et le numéro de taxe professionnelle 28103687 .

L’acheteur est défini comme toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site web tazartmobilier.com ou en magasin et accepte les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement à toutes les transactions réalisées par TAZART MOBILIER . Toute commande ou acceptation d’une offre implique l’acceptation sans réserve de ces CGV. Les offres, devis ou factures pro-forma sont valables dans la limite d’une semaine à compter de leur émission, sauf mention contraire. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur, avec effet immédiat pour les commandes ultérieures.

Article 2 – PRIX ET CONDITIONS DES COMMANDES

Les prix affichés sur tazartmobilier.com sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et excluent les frais de livraison. Ils peuvent être ajustés en cas de fluctuations monétaires ou modifications du taux de TVA. Une fois validée, la commande est soumise aux prix fixés lors de l’enregistrement.

Pour valider une commande :

• Un acompte de 50 % minimum est requis.
• Si la commande n’est pas réglée dans son intégralité dans un délai de 30 jours , elle sera automatiquement annulée.
• En cas d’annulation, des frais de 25 % (10 % immobilisation, 10 % annulation, 5 % service) seront appliqués, et l’acheteur recevra un bon de remboursement de 75 % utilisable dans les 3 mois .

Si une commande payée n’est pas programmée pour une livraison dans les 30 jours , des frais d’assurance et d’entreposage de 10 % par mois commencé seront facturés à partir du deuxième mois. Au-delà de 3 mois , la commande sera annulée avec des frais supplémentaires de 5 % , totalisant 25 % de pénalités.

Article 3 – POLITIQUE DE LIVRAISON

La livraison est assurée après paiement intégral de la commande. Les frais de livraison à [Insérer zones couvertes] sont calculés comme suit :

• Commandes < 10 000 DH : 150 DH
• Commandes ≥ 10 000 DH : 250 DH

Ces frais incluent le montage, la disposition des meubles et le retrait des emballages. Le démontage de meubles existants ou l’installation d’équipements supplémentaires ne sont pas inclus.

L’acheteur doit s’assurer que les articles commandés peuvent être acheminés jusqu’à son domicile via les accès disponibles (escaliers, ascenseurs, etc.). En cas d’inaccessibilité, des frais de réapprovisionnement de 400 DH seront appliqués pour une re-livraison.

Délais et responsabilités :

• La présence d’une personne âgée de 18 ans ou plus est obligatoire lors de la livraison.
• En cas de retard ou d’absence injustifiée, des frais de re-livraison équivalents aux frais initiaux seront appliqués.
• Les retards dus à des événements de force majeure (grèves, inondations, pandémies, etc.) exonèrent TAZART MOBILIER de toute responsabilité.

Article 4 – COLLECTE DE LA MARCHANDISE

Si l’acheteur choisit de récupérer ses produits en magasin, il doit les examiner avant chargement. La signature du bon de livraison confirme que les articles sont en bon état. Aucune réclamation ne sera acceptée après le départ des produits.

Article 5 – DOMMAGE/DÉFAUT

En cas de dommage ou défaut constaté lors de la livraison ou de la collecte, l’acheteur doit noter les réserves précises sur le bon de livraison. TAZART MOBILIER s’engage à réparer, remplacer ou rembourser les articles endommagés, sous réserve que le problème ne soit pas lié à une utilisation non conforme ou à des matériaux naturels (bois, cuir, etc.).

Article 6 – FRAIS D’IMMOBILISATION

TAZART MOBILIER ne propose pas de service de stockage. Pour les commandes payées mais non livrées dans les 30 jours , des frais d’immobilisation de 10 % par mois commencé seront appliqués à partir du deuxième mois. Au-delà de 3 mois , la commande sera annulée avec des pénalités de 25 % .

Article 7 – POLITIQUE D’ANNULATION/FACULTÉ DE RÉTRACTATION

L’acheteur peut annuler une commande dans les 48 heures suivant l’achat , sous réserve que la livraison n’ait pas débuté. Après ce délai, les ventes sont finales, sauf en cas de rupture de stock ou de retard attribuable à TAZART MOBILIER .

En cas d’annulation injustifiée, des frais de 25 % seront appliqués, et l’acheteur recevra un bon de remboursement de 75 % utilisable dans les 3 mois .

Conformément à la loi marocaine, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Un remboursement sera effectué sous forme de bon d’achat, déduction faite des frais de retour de 10 % .

Article 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les marchandises restent la propriété de TAZART MOBILIER jusqu’au paiement intégral du prix. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (sécurisée)
• Chèque (banques domiciliées au Maroc)
• Espèces (avec frais de timbre applicables)

En cas de paiement échelonné, le non-respect d’une seule échéance rendra la totalité du montant exigible immédiatement.

Article 9 – GARANTIES

Les produits vendus par TAZART MOBILIER bénéficient de la garantie légale prévue par la loi marocaine. Cette garantie couvre les défauts de fabrication pendant 7 jours après la livraison. Au-delà, seules les réparations ou pièces défectueuses sont prises en charge.

Les garanties ne couvrent pas :

• Les dommages causés par une utilisation abusive ou non conforme.
• Les interventions d’un réparateur non agréé.
• Les dégradations liées au transport après acceptation de la livraison.

Article 10 – DONNÉES PERSONNELLES

TAZART MOBILIER traite les données personnelles conformément aux lois marocaines sur la protection des données. L’acheteur autorise TAZART MOBILIER à utiliser ses coordonnées pour des communications commerciales via SMS, e-mail, WhatsApp, etc.

Article 11 – STIPULATIONS FINALES

Les présentes CGV sont régies par la loi marocaine. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de SKHIRAT. Les parties peuvent également recourir à l’arbitrage conformément au Code de Procédure Civile.